Avec l’essor des compagnies d’assurances, les victimes d’accidents de la circulation peuvent désormais être indemnisées par rapport aux dommages corporels subis. Cependant, il arrive parfois que certains cas s’aggravent après l’indemnisation, généralement suite à une omission prévisionnelle dans les conclusions médicales. La victime peut dans ce cas revenir en aggravation. Toutefois, de quoi s’agit-il vraiment ? La réponse dans la suite de cet article.
Un régime spécial d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation
Revenir en aggravation est un régime spécial d’indemnisation créé par la Loi Badinter du 5 juillet 1985. En effet, cette loi est née dans une optique de restructuration complète du processus d’indemnisation par les assurances, des victimes de dommages corporels et des ayants droit des victimes décédées dans le cadre d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Revenir en aggravation pour une victime c’est rouvrir son dossier en aggravation auprès de l’assureur qui l’a indemnisée après l’accident afin de négocier de nouvelles indemnités, à l’appui de preuves médicales solides, vérifiables et vérifiées.
Négocier de nouvelles indemnités complémentaires auprès de l’assureur après indemnisation
Lorsque la victime estime qu’une quelconque aggravation s’est descellée sur son état de santé, contrairement aux conclusions médicales antérieures (fait nouveau ou oublié) ayant conduit à son indemnisation, celle-ci peut présenter une nouvelle demande d’indemnisation.
Ce n’est en aucun cas une réévaluation de la première indemnisation, mais plutôt la négociation d’une indemnité complémentaire directe à la seule aggravation présentée. C’est à base d’un certificat médical d’aggravation avec séquelles que la victime appuiera la preuve de l’aggravation de son état de santé. Cette preuve peut être fournie aussi bien par un médecin généraliste qu’un médecin spécialiste.
Une fois le lien fait entre les nouvelles séquelles et le premier accident, la victime perçoit alors une nouvelle indemnisation sur une période déterminée. Revenir en aggravation permet ainsi à une victime d’accident de la circulation de négocier et percevoir une nouvelle indemnisation auprès de l’assureur, à la suite d’une aggravation (non prévue ou oubliée) de son état de santé avec séquelles.
