La copropriété désigne un bien immobilier, tel qu’un immeuble, ou un ensemble de biens immobiliers détenus par plusieurs propriétaires. Chaque lot se compose d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.
À noter que des personnes physiques et morales peuvent devenir copropriétaires.
Des espaces privatifs et des espaces communs
Chaque copropriétaire détient l’usage exclusif de ses parties privatives dont les conditions d’utilisation sont définies dans le règlement intérieur de copropriété. Il peut s’agir d’un usage exclusif d’habitation ou professionnel, d’un usage mixte ou encore d’un usage multiple.
Les parties communes, quant à elles, sont utilisables par tous les copropriétaires ou seulement quelques uns d’entre eux. Il s’agit des espaces présentant une utilité pour les copropriétaires tels que les passages et couloirs, les parcs et jardins… Ceux-ci sont définis dans le règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété
Le règlement intérieur définit les droits et obligations des copropriétaires et les règles de vie applicables au sein de la copropriété.
Ce document rassemble également un ensemble d’informations relatives à la répartition des charges de copropriété et les conditions d’utilisation des parties privatives et communes.
Le syndicat de copropriété
Cette entité rassemble tous les copropriétaires et détient un rôle de contrôle, d’assistance et de consultation. C’est lors de réunions en assemblée générale qu’il peut remplir ses fonctions telles que l’établissement ou la modification du règlement de copropriété, la prise de décisions concernant son fonctionnement ou encore l’action en justice.
En effet, le syndicat de copropriété peut avec l’aide d’avocats spécialisés dans le droit de la copropriété, saisir la justice contre toute personne physique ou morale qui nuirait aux intérêts de la copropriété. Il peut s’agir par exemple d’un copropriétaire qui ne respecterait pas le règlement intérieur, de constructeurs responsables d’une malfaçon, ou encore de professionnels ayant effectué des travaux mal réalisés.
